[GOAL] Re: Recommandations de la Commission européenne en matière d’Open Access : premières observations du GFII

Tue Jan 15 10:34:41 GMT 2013

Bonjour,
Je crois que le CNRS, membre du GFII,  a voté contre le texte ci-dessous.

Hello,
I think the CNRS, member of GFII, voted against the text below.

Agnès Magron

-- 
CNRS/CCSD
tél : 04 72 69 41 64
http://ccsd.cnrs.fr
http://blog.ccsd.cnrs.fr/

Le 14/01/2013 12:16, ruth.martinez at gfii.fr a écrit :
>
> *Recommandations de la Commission européenne *
>
> *en matière d’Open Access : premières observations du GFII *
>
> //
>
> /11/01/ 2013/
>
> Le 17 juillet 2012, la Commission européenne a publié une 
> recommandation incitant notamment les États membres à prendre les 
> dispositions nécessaires pour diffuser en libre accès les publications 
> issues de la recherche financée sur fonds publics, dans les meilleurs 
> délais, de préférence immédiatement et, dans tous les cas, au plus 
> tard  6 à 12 mois après leur publication selon les disciplines.
>
> Les pouvoirs publics français devraient donc très prochainement 
> prendre position sur cette question. C’est dans ce contexte que le 
> GFII, groupement interprofessionnel réunissant les acteurs, publics et 
> privés impliqués dans l’industrie de l’information et de la 
> connaissance,  souhaite informer les pouvoirs publics des premières 
> conclusions, auxquelles est arrivé son groupe de travail Open Access.
>
> **
>
> Le GFII partage la conviction que les publications, résultats des 
> travaux des chercheurs, doivent pouvoir être diffusées le plus 
> ouvertement et le plus rapidement possible, à la fois dans l’intérêt 
> de leurs auteurs et dans l’intérêt des institutions auxquelles ils 
> appartiennent, dans l’intérêt des lecteurs et dans celui de l’ensemble 
> de la société. Mais le groupe rappelle qu’éditer un texte 
> scientifique, dans l’édition en sciences humaines et sociales (SHS) ou 
> dans l’édition scientifique, technique et médicale (STM), ce n’est pas 
> seulement le publier, en particulier dans l’environnement numérique. 
> Éditer des textes scientifiques demande, en effet, de les 
> sélectionner, de les améliorer et d’en valider les informations /via/ 
> des échanges réguliers avec les auteurs, de corriger les épreuves, les 
> mettre en forme ou en page, selon les cas imprimer ces textes ou en 
> assurer la « mise en ligne » et leur indexation de manière pérenne sur 
> des plateformes à haute valeur ajoutée, en enrichir les métadonnées, 
> élaborer des outils facilitant la recherche à travers des bases de 
> données, communiquer/promouvoir les auteurs et leurs travaux, 
> /etc./ Autant d’activités et de services à la communauté scientifique 
> qui ont un coût et qu’il est donc nécessaire de pouvoir rémunérer. La 
> question de l’Open Access revient donc aussi à trouver un équilibre 
> entre la diffusion la plus large possible des publications issues des 
> travaux des chercheurs et l’existence de modèles économiques 
> permettant un réel travail d’édition et de promotion des textes 
> scientifiques auprès de l’ensemble de leurs lecteurs potentiels. Faute 
> d’un équilibre entre ces différents objectifs, le risque existe de 
> déstabiliser profondément le secteur de l’information scientifique.
>
> Cet équilibre est d’autant plus difficile à trouver que la situation 
> est, en fait, très différente selon les disciplines, selon les bassins 
> linguistiques ou encore selon les types d’œuvres éditées. Tout 
> distingue, par exemple, le cas de l’édition de publications STM, très 
> largement mondialisé de celui de l’édition de publications SHS, 
> fortement dépendante des spécificités de chaque bassin linguistique. 
> Et à l’intérieur même de ces grandes catégories, il existe de fortes 
> différences en matière de pratiques de communication entre chaque 
> discipline. Pour le GFII, seule la concertation entre communautés 
> scientifiques, éditeurs et diffuseurs des publications scientifiques 
> est à même de garantir la prise en compte de cette complexité et 
> d’arriver à un résultat équilibré. Sa conviction est que cette 
> concertation constitue une étape indispensable avant toute prise de 
> décision en la matière.
>
> Pour éviter d’aboutir à des résultats contre-productifs, 
> particulièrement dans les domaines où sont impliquées des maisons 
> d’édition ou des structures éditoriales nationales, qu’elles soient 
> publiques ou privées, le GFII recommande la réalisation d’urgence 
> d’une étude d’impact indépendante, visant à répondre aux questions 
> suivantes :
>
> -Quelle est, dans chaque discipline, la période d’embargo suffisante 
> pour permettre de rémunérer équitablement les acteurs ayant en charge 
> l’édition des textes scientifiques ?
>
> -Si des périodes d’embargo suffisantes pour chaque discipline 
> n’étaient pas acquises, quels autres modèles économiques pourraient 
> être mis en œuvre pour garantir la qualité, la diversité des 
> publications scientifiques, leur pérennité et leur indépendance 
> (modèle auteur-payeur,  modèle /freemium/, /etc./) ? Quel en serait le 
> coût ? Et comment celui-ci pourrait-il être pris en charge ?
>
> -A l’instar des mesures actuellement définies par la Commission 
> Européenne pour le programme Horizon 2020, que devraient prévoir les 
> pouvoirs publics français pour mettre en place une éventuelle 
> diffusion immédiate des articles scientifiques à travers un 
> financement des frais de publication en amont ? Qu’en serait-il en 
> particulier dans le domaine des sciences humaines et sociales ?
>
> -Quels effets la diffusion en libre accès des publications 
> scientifiques aurait-elle sur d’autres secteurs de l’édition, comme 
> l’édition professionnelle et/ou les autres secteurs de l’édition de 
> savoir ?
>
> Par ailleurs, les pouvoirs publics devraient, nous semble-t-il, être 
> attentifs aux points suivants :
>
> -quels types de publications devraient être concernés par les mesures 
> réglementaires envisagées ? Les recommandations en matière de dépôt 
> dans les archives ouvertes devraient-elles concerner uniquement les 
> articles de revues ou également les ouvrages collectifs, voire les 
> monographies de recherche ?
>
> -comment définir précisément ce qu’est une recherche « financée sur 
> fonds publics » ? Faut-il, par exemple, considérer que, dès lors qu’un 
> auteur a été, à un  titre ou à un autre, rémunéré sur fonds publics, 
> tous ses écrits doivent être diffusés en libre accès sur le réseau 
> (après la période d’embargo retenue) ? Les publications de transfert, 
> de vulgarisation scientifique et de débat devraient-elles être 
> concernées par les mesures envisagées, dès lors que leurs auteurs 
> auraient été «financés sur fonds publics», par exemple, par leur salaire ?
>
> **
>
> La communication de la Commission concernait également d’autres 
> sujets, qui sont au cœur des travaux du GFII, dont l’ouverture des 
> données de la recherche. Un document d’analyse et de réflexion sera 
> prochainement produit par le groupe de travail Open Access, abordant 
> ce qui apparaît comme les forces et les faiblesses de l’écosystème de 
> l’information scientifique et technique en France.
>
> **
>
> Sur toutes ces questions, le GFII se tient à disposition des pouvoirs 
> publics français dans le cas où ceux-ci estimeraient qu’une telle 
> étude doit effectivement être menée avant toute prise de décision sur 
> la transposition de la recommandation européenne.
>
> *A propos du GFII*
>
> Le Groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII) regroupe 
> les acteurs du marché de l’information et de la connaissance : 
> producteurs d’information, éditeurs, serveurs, intermédiaires, 
> diffuseurs d’information, prestataires, éditeurs de logiciels, 
> bibliothèques et organismes acheteurs d’information.
>
> Le GFII anime des groupes de travail, qui permettent aux acteurs de 
> l’industrie de l’information de se rencontrer, de confronter et 
> d’échanger leurs points de vue sur les aspects juridiques, techniques 
> et économiques du secteur. Du fait de sa composition, rassemblant des 
> membres des secteurs privé et public, le GFII est un lieu privilégié 
> pour faire progresser la connaissance mutuelle des différents acteurs 
> de l’information, leurs métiers, objectifs et contraintes. Le GFII a 
> accompagné l’ensemble des acteurs dans le développement du marché de 
> l’information numérique et anime un groupe de travail consacré au 
> livre numérique.
>
> **
>
> *A propos du Groupe de travail Open Access du GFII*
>
> Créé en septembre 2007 et composé de représentants des principaux 
> acteurs économiques concernés par le libre accès - organismes de 
> recherche, éditeurs, agrégateurs, plateformes de revues, agences 
> d’abonnements, bibliothèques universitaires – le groupe de travail du 
> GFII consacré à l’Open Access a pour objectif d’analyser ce mouvement 
> et ses revendications, mais également de le faire avancer au niveau 
> national, dans une optique constructive et raisonnable. Les travaux de 
> ce groupe ont abouti à la publication en janvier 2010 d’une série de 
> recommandations disponibles en ligne : 
> http://www.gfii.fr/fr/groupe/open-access. L’une d’entre elles 
> concernait la mise en place et l’exploitation «d’un système 
> d’information partagé, normalisé et transparent sur la politique de 
> chaque maison d’édition en matière d’archives ouvertes». Dans cette 
> optique, les maisons d’édition réunies au sein du SNE et du SPCS se 
> sont rapprochées du CNRS afin de collaborer à la constitution de la 
> plateforme Héloïse développée par le CCSD-CNRS. Cette plateforme est 
> aujourd’hui en ligne et alimentée par les éditeurs 
> (http://heloise.ccsd.cnrs.fr/).
> Le groupe de travail, relancé au début de l’année 2012, est 
> aujourd’hui animé par Ghislaine Chartron, professeure en Sciences de 
> l’information et de la communication, titulaire de la Chaire 
> d’« Ingénierie documentaire » au Conservatoire national des arts et 
> métiers (CNAM).
>
> Contact :
>
> Ruth Martinez, Déléguée générale du GFII
>
> ruth.martinez at gfii.fr <mailto:ruth.martinez at gfii.fr>
>
> tel 01 43 72 96 52
>
>
>
> _______________________________________________
> GOAL mailing list
> GOAL at eprints.org
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